Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés pan François Terré, Philippe Simler
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Caractéristiques
Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés
François Terré, Philippe Simler
Nb. de pages: 900
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247229635
Editeur: Dalloz
Date de parution: 2023
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Overview
Une présentation approfondie des différents régimes matrimoniaux. Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
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